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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
44 questions
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Question n° 21111 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration sans suite d'un marché public pour motif d'intérêt général
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20819 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de passation d'un marché par une commune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15175 posée par M. Jean Louis Masson
Règlement par une commune de prestations de services
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13896 posée par M. Jean Louis Masson
Marché de prestations de services intellectuels
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13897 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'un trop perçu après une décision judiciaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13486 posée par M. Jean Louis Masson
Rejet d'une offre d'un candidat à l'obtention d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13215 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en considération des candidatures à un marché public parvenues hors délai du fait de dysfonctionnements du service d'acheminement postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12575 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des offres de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence