Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

27 questions

Question n° 19078 posée par M. Jean Louis Masson

Report des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson

Hypothèse du report des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2020
Pertinence
Question n° 16918 posée par M. Jean Louis Masson

Report des élections régionales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2020
Pertinence
Question n° 13728 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12081 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition des sièges de conseillers régionaux entre départements

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/08/2019
Pertinence
Question n° 11736 posée par M. Jean Louis Masson

Informations du site internet « www.collectivites-locales.gouv.fr »

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2019
Pertinence
Question n° 14371 posée par M. Jean Louis Masson

Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13017 posée par M. Jean Louis Masson

Date des élections cantonales et régionales et comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/09/2014
Pertinence
Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 10888 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

12/11/2009
Pertinence