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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18759 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences des restructurations militaires en Moselle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00345 posée par M. Jean Louis Masson
Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes
Réponse du Premier ministre
Pertinence