Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

37 questions

Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

05/11/2020
Pertinence
Question n° 0974G posée par M. Jean Louis Masson

Politique gouvernementale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/10/2019
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 20586 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses du Gouvernement aux questions écrites des parlementaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

17/03/2016
Pertinence
Question n° 08418 posée par M. Jean Louis Masson

Question prioritaire de constitutionnalité

Réponse du Premier ministre

03/10/2013
Pertinence
Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 02299 posée par M. Jean Louis Masson

Suivi des rapports annuels de la Cour des comptes

Réponse du Premier ministre

04/10/2012
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/09/2012
Pertinence