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939 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
755 questions
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Question n° 09197 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12832 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Jean Louis Masson
Droit des veufs au maintien dans les lieux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16096 posée par M. Jean Louis Masson
Parité homme-femme du personnel pénitentiaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16097 posée par M. Jean Louis Masson
Augmentation du personnel féminin dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de l'aide juridictionnelle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16351 posée par M. Jean Louis Masson
Divorces entre ressortissants de pays européens
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16475 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des détenus malades
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16476 posée par M. Jean Louis Masson
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16477 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'aménagement à prévoir dans la maison d'arrêt de Metz
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence