Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 09543 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses d'investissement

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Pertinence
Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

Réponse du Ministère chargé du budget

13/09/2012
Pertinence
Question n° 01846 posée par M. Jean Louis Masson

Accès aux copies des factures réglées par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 01645 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement par une commune d'une condamnation pécuniaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/08/2012
Pertinence
Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

02/12/2010
Pertinence
Question n° 20207 posée par M. Jean Louis Masson

Titres de recettes exécutoires

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

03/11/2005
Pertinence
Question n° 17039 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation pour une créance privée détenue par une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

07/04/2005
Pertinence