Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson

Certification des comptes de campagne

Réponse du Ministère de la justice

11/07/2002
Pertinence
Question n° 06166 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de propriété d'un véhicule et carte grise

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

13/03/2003
Pertinence
Question n° 13419 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage entre un ressortissant français et un étranger en situation irrégulière : pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de la justice

05/08/2004
Pertinence
Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

Mentions figurant sur la carte d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

16/09/2004
Pertinence
Question n° 13928 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre les mariages " blancs "

Réponse du Ministère de la justice

30/09/2004
Pertinence
Question n° 16847 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure applicable en matière de droit de réponse

Réponse du Ministère de la justice

31/03/2005
Pertinence
Question n° 22328 posée par M. Jean Louis Masson

Qualification des nuisances résultant pour un riverain de l'installation d'un panneau publicitaire

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

29/06/2006
Pertinence
Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

Réponse du Ministère de la justice

07/09/2006
Pertinence
Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson

Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité

Réponse du Ministère de la Justice

26/07/2007
Pertinence