Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

269 questions

  1. Question n° 00514 posée par M. Jean Louis Masson

    Parrainages des candidats à l'élection présidentielle

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00516 posée par M. Jean Louis Masson

    Système des parrainages aux élections présidentielles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01422 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de cocardes tricolores

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression d'un échelon administratif territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01850 posée par M. Jean Louis Masson

    Déséquilibre entre le nombre d'hommes et de femmes au Panthéon

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02058 posée par M. Jean Louis Masson

    Baisse du taux de TVA dans la restauration

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04652 posée par M. Jean Louis Masson

    Place de la langue française dans les institutions européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08108 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation des charges liées au handicap, relatives au maintien à domicile

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible