Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 14381 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/12/2014
Pertinence
Question n° 13974 posée par M. Jean Louis Masson

Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 13245 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de production de délibération devant les juridictions administratives

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/10/2014
Pertinence
Question n° 12325 posée par M. Jean Louis Masson

Non-exécution d'un jugement portant condamnation au paiement d'une somme d'argent

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/06/2014
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement des experts et communication de leurs rapports

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2013
Pertinence
Question n° 04771 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure contradictoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 02441 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure contradictoire

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 01843 posée par M. Jean Louis Masson

Recouvrement des frais par une commune à la suite d'une condamnation

Réponse du Ministère chargé du budget

13/09/2012
Pertinence
Question n° 01521 posée par M. Jean Louis Masson

Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 09099 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique des ordonnances

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/06/2009
Pertinence