Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

50 questions

Question n° 04273 posée par M. Jean Louis Masson

Type de régie pour vente de tickets de visite d'un bâtiment classé monument historique

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/12/2022
Pertinence
Question n° 02530 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif réduit d'accès aux remontées mécaniques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

08/09/2022
Pertinence
Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 12764 posée par M. Jean Louis Masson

Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02206 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/11/2017
Pertinence
Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

Transformation d'une régie

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/10/2017
Pertinence