Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
-
Question n° 18009 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18010 posée par M. Jean Louis Masson
Compensations des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15047 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de redevance des mines pour les communes de Lorraine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 14045 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : liste des communes de Lorraine ayant bénéficié d'une compensation en 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 13780 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance des mines : montant des compensations versées aux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 07138 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité de la compensation de la redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01424 posée par M. Jean Louis Masson
Salariés en congé charbonnier
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
-
Question n° 01425 posée par M. Jean Louis Masson
Produit total par département de la redevance des mines pour 1991, 1996 et 2001
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence