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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 06877 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants scolarisés en maternelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07067 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10271 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription dans l'école primaire d'une autre commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10284 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif de l'accueil périscolaire selon que les enfants sont originaires de la commune ou non
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01575 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01600 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02079 posée par M. Jean Louis Masson
Légalité du paiement des frais de scolarisation par les parents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02751 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06663 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence