Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
134 questions
-
Question n° 26652 posée par M. Jean Louis Masson
Constitution d'un syndicat mixte pour l'établissement d'un SCOT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26556 posée par M. Jean Louis Masson
Plafond légal pour le montant de l'indemnité des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson
Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26479 posée par M. Jean Louis Masson
Plan départemental de rationalisation du découpage des intercommunalités à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 26050 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de déplacement des orateurs dans les comptes de campagne des candidats aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson
Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25850 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'organisation des élections municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25740 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition par une commune de locaux pour des syndicats ou partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 25513 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien du numéro d'inscription sur les cartes d'électeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence