Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

29 questions

Question n° 23677 posée par M. Jean Louis Masson

Respect du secret du vote lors des élections nominatives dans les conseils des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/07/2021
Pertinence
Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/04/2021
Pertinence
Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2021
Pertinence
Question n° 19070 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 14788 posée par M. Jean Louis Masson

Règles relatives au bulletin de vote pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 14590 posée par M. Jean Louis Masson

Ajout d'un nom sur un bulletin de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 12074 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10819 posée par M. Jean Louis Masson

Ordre de présentation des candidats sur les listes pour les élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2019
Pertinence
Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 02358 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la justice

07/12/2017
Pertinence