Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05130 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05169 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04762 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02149 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par une commune de sommes destinées à réparer des préjudices matériels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01685 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance d'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01751 posée par M. Jean Louis Masson

    Transformation d'une régie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01752 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et compétences du conseil municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01570 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour une commune de cautionner une régie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible