Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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163 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson

    Application de l'article L. 2213-25 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 24345 posée par M. Jean Louis Masson

    Élection du président d'un comité local d'information et de concertation

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02270 posée par M. Jean Louis Masson

    Inquiétude des habitants d'Ottange-Nondkeil face à la présence de gaz radon dans les anciens travaux miniers souterrains

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03905 posée par M. Jean Louis Masson

    Zone de préemption d'une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03906 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction d'une maison de manière illégale

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03981 posée par M. Jean Louis Masson

    Signalisation des informations d'intérêt local

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04258 posée par M. Jean Louis Masson

    Épandage des boues des stations d'épuration

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

    Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04407 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction réalisée par des nomades et obligation de démolir en l'absence de permis de construire

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible