Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

87 questions

Question n° 06579 posée par M. Jean Louis Masson

Malaise sans précédent des maires et des élus municipaux des communes rurales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/08/2018
Pertinence
Question n° 06591 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence
Question n° 05297 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04607 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de collage des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03694 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des frais d'impression des affiches électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02943 posée par M. Jean Louis Masson

Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

25/01/2018
Pertinence
Question n° 01137 posée par M. Jean Louis Masson

Plafonnement du montant total des indemnités d'un élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence