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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01665 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de « funérailles décentes » par les communes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17301 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien de bâtiments communs à plusieurs communes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence