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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 14388 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 13278 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution de la condamnation pécuniaire d'un administré d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

    Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01835 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par le conseil général des frais de justice des conseillers généraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01661 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général présidant le conseil d'administration d'un EPIC

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09026 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par la commune des frais de justice d'un maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible