Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 19615 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des transports scolaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20619 posée par M. Jean Louis Masson

    Titre communal de recettes adressé aux parents d'un enfant ayant détérioré un abribus municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21009 posée par M. Jean Louis Masson

    Collecte des eaux pluviales le long des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21130 posée par M. Jean Louis Masson

    Usage du téléphone portable en voiture à l'arrêt

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

    Données chiffrées sur les radars automatisés et sur les amendes correspondantes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson

    Places de stationnement pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23072 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures de dissuasion à l'égard des taxis "sauvages" dans les aéroports

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23455 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétrocession des routes nationales aux départements

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23456 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence en matière de déneigement dans la traverse des agglomérations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible