Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson

    Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson

    Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25342 posée par M. Jean Louis Masson

    Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25405 posée par M. Jean Louis Masson

    Pénalisation de la région Lorraine dans le régime actuel de la TIPP

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24053 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation en Moselle d'un nouveau recensement de toutes les localités non desservies par le téléphone mobile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23502 posée par M. Jean Louis Masson

    Liste des communes et montant de la compensation pour pertes de redevance des mines pour la Lorraine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne