Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05015 posée par M. Jean Louis Masson

    Bail commercial

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24791 posée par M. Jean Louis Masson

    Promotion d'un élément patrimonial touristique d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12321 posée par M. Jean Louis Masson

    Ventes de fruits et légumes au déballage en bordure des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07792 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'un cinéma dans une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

    Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24591 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation des armoiries de la ville par une société commerciale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22917 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des occupations privatives du domaine public communal (présentoirs ou panneaux de signalisation)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 22649 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de stationnement des taxis et de prise en charge de la clientèle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible