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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 04137 posée par M. Jean Louis Masson
Compte épargne temps
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de présence d'un agent municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16419 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de personnel entre deux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15209 posée par M. Jean Louis Masson
Mutualisation de personnel entre deux communes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04172 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10028 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08770 posée par M. Jean Louis Masson
Licenciement d'un employé municipal ayant le statut d'agent contractuel
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06535 posée par M. Jean Louis Masson
Inaptitude déclarée d'un agent communal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18052 posée par M. Jean Louis Masson
Reconduction du contrat à temps partiel d'un agent non titulaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence