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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0767S posée par M. Jean Louis Masson
Sénateurs non inscrits et questions parlementaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 14232 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13533 posée par M. Jean Louis Masson
Questions parlementaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12768 posée par M. Jean Louis Masson
Réponses ministérielles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09907 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09134 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06569 posée par M. Jean Louis Masson
Sectionnements électoraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence