Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 12458 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation des incivilités dans les petites communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14589 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 13733 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire pour l'exécution des lois et règlements

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12835 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics et pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07870 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires s'agissant des immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06265 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs des maires s'agissant des immeubles menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02429 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16909 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs d'un maire en ce qui concerne les voitures abandonnées sur un stationnement public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12124 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et péniches

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne