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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01521 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Jean Louis Masson
Usage du nom de leur conjointe par les hommes mariés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15570 posée par M. Jean Louis Masson
Numérisation des registres d'état civil
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation des prénoms
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08048 posée par M. Jean Louis Masson
Actes de naissance des personnes nées dans des communes fusionnées entre 1940 et 1944
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence