Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05775 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de désigner un maire comme délégué à la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence