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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 00114 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre l'élection d'un vice-président d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01060 posée par M. Jean Louis Masson
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01408 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01429 posée par M. Jean Louis Masson
Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01543 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01561 posée par M. Jean Louis Masson
Participation au vote concernant l'attribution d'une délégation de service public d'un conseiller municipal, membre du conseil d'administration d'une SEM concourante
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson
Information de sa condamnation par un fonctionnaire au service d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01633 posée par M. Jean Louis Masson
Effet d'une demande de relèvement de l'inéligibilité prévue à l'article L. 7 du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01661 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des frais de justice d'un conseiller général présidant le conseil d'administration d'un EPIC
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01662 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de voter d'un électeur radié d'une liste électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence