Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

    Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18316 posée par M. Jean Louis Masson

    Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04760 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours contre un arrêté municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours d'un an et décision administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01549 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours contre un arrêté municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01577 posée par M. Jean Louis Masson

    Francisation des prénoms

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01107 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de recours d'un an et décision administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson

    Marché public de prestations de services juridiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03692 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours des communes à une agence de détectives privés

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02896 posée par M. Jean Louis Masson

    Associations et droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible