Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

Question n° 09556 posée par M. Jean Louis Masson

Problèmes posés par certains immeubles menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

09/07/2009
Pertinence
Question n° 21993 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de l'oléoduc de défense de l'OTAN Metz-Zweibrücken

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

19/01/2012
Pertinence
Question n° 03691 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire au nom d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 06237 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge des frais d'intervention d'un géomètre-expert

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07866 posée par M. Jean Louis Masson

Urbanisme local

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'emprises foncières de gré à gré

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2013
Pertinence
Question n° 09271 posée par M. Jean Louis Masson

Domaine skiable

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 11311 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement d'un mobil-home

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/04/2014
Pertinence
Question n° 12753 posée par M. Jean Louis Masson

Définition d'un établissement recevant du public

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12777 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de subventions pour terminer des ouvrages non achevés

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence