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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18327 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14112 posée par M. Jean Louis Masson
Installation d'une antenne sur le toit d'une église ou d'un presbytère
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24227 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du « tour de volet »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson
État civil dans le département de la Moselle
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19289 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17861 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16423 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15233 posée par M. Jean Louis Masson
Carrés confessionnels dans les cimetières
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence