Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

21 questions

Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 05387 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en agglomération

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Enfouissement non autorisé d'objets mis au rebut

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 25561 posée par M. Jean Louis Masson

Rétablissement d'un chemin rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/03/2017
Pertinence
Question n° 23552 posée par M. Jean Louis Masson

Limitation de la vitesse dans un hameau

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 23560 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions de publicité préalables à la conclusion d'un bail emphytéotique administratif

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/10/2016
Pertinence
Question n° 22145 posée par M. Jean Louis Masson

Communes nouvelles et règlement local de publicité extérieure

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/06/2016
Pertinence
Question n° 21331 posée par M. Jean Louis Masson

Établissements publics de santé

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 17257 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation d'une urne cinéraire

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/07/2015
Pertinence