Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

39 questions

  1. Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson

    Police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25808 posée par M. Jean Louis Masson

    Contrôle judiciaire sur policier municipal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25192 posée par M. Jean Louis Masson

    Formation des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08986 posée par M. Jean Louis Masson

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson

    Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07814 posée par M. Jean Louis Masson

    Garde champêtre et policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07665 posée par M. Jean Louis Masson

    Police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson

    Transport d'un cercueil hors de la commune de décès

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible