Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

137 questions

Question n° 26343 posée par M. Jean Louis Masson

Adaptation des horaires de travail et nécessités de service

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26217 posée par M. Jean Louis Masson

Formation des agents de police municipale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25442 posée par M. Jean Louis Masson

Caméras de surveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/11/2021
Pertinence
Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson

Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21436 posée par M. Jean Louis Masson

Incitations à la vidéosurveillance

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20018 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation de déplacement pour les élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 20020 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence