Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 04744 posée par M. Jean Louis Masson

    Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01145 posée par M. Jean Louis Masson

    Caméra filmant l'accès à une propriété privée depuis la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00593 posée par M. Jean Louis Masson

    Subvention pluriannuelle couvrant la durée d'amortissement du bien immobilier

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01605 posée par M. Jean Louis Masson

    Sondages électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01626 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de sondage électoral

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01630 posée par M. Jean Louis Masson

    Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01663 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des passeports

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01710 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit d'expression des conseillers municipaux de l'opposition sur une chaîne de télévision locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01544 posée par M. Jean Louis Masson

    Regroupement familial

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Faible