Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson

Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/09/2021
Pertinence
Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

Garanties professionnelles des élus municipaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/10/2020
Pertinence
Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/11/2018
Pertinence
Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

Réponse du Ministère du travail

26/10/2017
Pertinence
Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

Obligation de présence d'un agent municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/09/2017
Pertinence
Question n° 00487 posée par M. Jean Louis Masson

Délégation de service public et procédure de licenciement

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson

Charge de l'entretien des ouvrages d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson

Charge de l'entretien des ouvrages d'art

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

Licenciement d'un ouvrier communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/03/2011
Pertinence
Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

12/11/2009
Pertinence