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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 24349 posée par M. Jean Louis Masson

    Formalités de « CDIsation » d'un agent contractuel employé depuis plus de six années dans une collectivité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles des élus municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07821 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement de l'aide au retour à l'emploi

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson

    Location-gérance

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01135 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation de présence d'un agent municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00487 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public et procédure de licenciement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06673 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04684 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'entretien des ouvrages d'art

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

    Licenciement d'un ouvrier communal

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10828 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités de responsabilité versées aux régisseurs de recettes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible