Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson

Don d'un conseil de fabrique à la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2020
Pertinence
Question n° 07629 posée par M. Jean Louis Masson

Sort d'un bâtiment mis par une commune à la disposition d'un prêtre sans bail

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/11/2018
Pertinence
Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson

Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/11/2017
Pertinence
Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson

Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00440 posée par M. Jean Louis Masson

Dépenses d'entretien et de réparation des temples protestants

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson

Régime des cultes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/02/2016
Pertinence
Question n° 06666 posée par M. Jean Louis Masson

Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06668 posée par M. Jean Louis Masson

Cours de religion dans les écoles primaires publiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson

Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence