Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

Question n° 21188 posée par M. Jean Louis Masson

Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21458 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte des communes par le téléphone mobile, notamment la localité d'Oudrenne

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

02/02/2006
Pertinence
Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

Association de communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

27/08/2009
Pertinence
Question n° 11203 posée par M. Jean Louis Masson

Garantie d'emprunt

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/12/2009
Pertinence
Question n° 11737 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/01/2010
Pertinence
Question n° 12073 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation du coût de l'état civil pour les petites communes ayant un hôpital ou une maternité sur leur territoire

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

25/02/2010
Pertinence
Question n° 12579 posée par M. Jean Louis Masson

Subventions reçues par un office de tourisme communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

18/03/2010
Pertinence
Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des offres pour un marché de travaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence
Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson

Représentation d'une commune aux assemblées d'une copropriété dont elle est membre

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/04/2010
Pertinence