Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

117 questions

  1. Question n° 12957 posée par M. André Diligent

    Cotisations de retraite : cumul des annuités du secteur privé et du secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

    Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 37596 posée par M. Jean Louis Masson

    Egalité de traitement dans la bonification des retraites

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37687 posée par M. Jean Louis Masson

    Différences concernant la pension de réversion d'un veuf ou d'une veuve fonctionnaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 37688 posée par M. Jean Louis Masson

    Différences entre les hommes et les femmes fonctionnaires concernant la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 37897 posée par M. Jean Louis Masson

    Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 38103 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalité des pensions de réversion entre les veufs et veuves de fonctionnaires ou de militaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 38104 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de réversion des veufs d'épouses fonctionnaires

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 38670 posée par M. Jean Louis Masson

    Non-discrimination dans la bonification des retraites et la jouissance immédiate de la pension civile

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00506 posée par M. Jean Louis Masson

    Inégalités hommes-femmes dans le code des pensions civiles et militaires, notamment pour la pension de réversion

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible