Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

    Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson

    Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01585 posée par M. Jean Louis Masson

    Notion de commune de résidence des personnes se mariant

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

    Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson

    Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13703 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des décisions de justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16242 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul de la capitalisation des intérêts moratoires dus par une commune

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible