Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 13176 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence
Question n° 09486 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement des experts et communication de leurs rapports

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2013
Pertinence
Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un huissier de justice de pénétrer dans un hôtel de ville

Réponse du Ministère de la justice

11/10/2012
Pertinence
Question n° 13703 posée par M. Jean Louis Masson

Exécution des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

03/06/2010
Pertinence
Question n° 11608 posée par M. Jean Louis Masson

Application des décisions de justice

Réponse du Ministère de la justice

31/12/2009
Pertinence
Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson

Action en justice au nom de la commune d'un adjoint au maire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

05/06/2008
Pertinence
Question n° 03649 posée par M. Jean Louis Masson

Respect des servitudes applicables aux usoirs dans le département de la Moselle

Réponse du Ministère de la Justice

06/03/2008
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Louis Masson

Paiement des condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions administratives

Réponse du Ministère de la Justice

17/01/2008
Pertinence
Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson

Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence