Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2020
Pertinence
Question n° 17678 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'autorité des maires et de l'ordre public

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2020
Pertinence
Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

Réponse du Ministère de la justice

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13176 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence
Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

Réponse du Ministère de la justice

25/07/2019
Pertinence
Question n° 11294 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de reconstruction du mur d'enceinte d'une école

Réponse du Ministère de la justice

04/07/2019
Pertinence
Question n° 05204 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04608 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours d'un an et décision administrative

Réponse du Ministère de la justice

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03496 posée par M. Jean Louis Masson

Emplois familiaux

Réponse du Ministère de la justice

01/03/2018
Pertinence
Question n° 02205 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2017
Pertinence