Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 07241 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements du site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/10/2018
Pertinence
Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

Regroupement des scrutins locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2018
Pertinence
Question n° 04730 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/02/2013
Pertinence
Question n° 0295S posée par M. Jean Louis Masson

Réserve parlementaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/01/2013
Pertinence
Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 14895 posée par M. Jean Louis Masson

Fondations à but politique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

26/08/2010
Pertinence
Question n° 20818 posée par M. Jean Louis Masson

Redécoupages de cantons en vue du renouvellement des conseils généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 20308 posée par M. Jean Louis Masson

Droits de recours des administrés en cas de non-respect par la CADA du délai d'un mois

Réponse du Premier ministre

10/11/2005
Pertinence
Question n° 16230 posée par M. Jean Louis Masson

Élections sénatoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/02/2005
Pertinence
Question n° 16231 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de population entre les circonscriptions législatives

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/02/2005
Pertinence