Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

124 questions

  1. Question n° 19823 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local d'Alsace-Moselle relatif à l'obligation d'un garde champêtre par commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson

    Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24751 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations liées à la mise en place de badges informatisés pour le personnel communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00242 posée par M. Jean Louis Masson

    Légalité de certains critères intégrés par des communes dans leurs appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00878 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des communes contre les abus de certaines sociétés privées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00880 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection du nom des communes sur Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00885 posée par M. Jean Louis Masson

    Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00887 posée par M. Jean Louis Masson

    Arrêtés municipaux interdisant les coupures de courant pour factures impayées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00987 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Grundviller et ses environs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01046 posée par M. Jean Louis Masson

    Reprise par une commune d'une concession funéraire à perpétuité

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible