Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

35 questions

  1. Question n° 06888 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge par les communes des animaux errants

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06895 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les cinq communes bénéficiaires du plus fort taux de dotation de solidarité urbaine en 2006

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition équitable de la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02275 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement des aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des demandeurs d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02293 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure applicable à l'obtention d'un bail emphytéotique administratif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02747 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais en cas de scolarisation d'un enfant dans une autre commune que celle du domicile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02748 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut et avenir des communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02751 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02758 posée par M. Jean Louis Masson

    Enquête visée au troisième alinéa de l'article L. 141-3 du code de la voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible