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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 1329S posée par M. Jean Louis Masson
Maires dévoués au service de la vie publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 05101 posée par M. Jean Louis Masson
Honorariat de la fonction de maire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence