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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 0752G posée par M. Jean Louis Masson
Régime des cultes en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20173 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des conseils de fabrique aux travaux de réfection d'un presbytère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 17383 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'entretien des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 16831 posée par M. Jean Louis Masson
Frais d'entretien des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 15973 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de jouissance des desservants de paroisses sur les presbytères des communes desservies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 13040 posée par M. Jean Louis Masson
Dépenses d'entretien des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 11217 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils de fabrique et entretien des presbytères
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10660 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des presbytères par les conseils de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Jean Louis Masson
Subvention pour la réfection du clocher d'une église paroissiale de Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07212 posée par M. Jean Louis Masson
Participation financière de la commune aux travaux d'entretien d'une église appartenant au conseil de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence