Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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5520 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4330 questions

Question n° 13561 posée par M. Georges Berchet

Régime des indemnités des élus des communes associées et communes centre

Réponse du ministère : Fonction publique

01/02/1996
Pertinence
Question n° 35423 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités des adjoints au maire

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35425 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités forfaitaires de vacations des conseillers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

04/10/2001
Pertinence
Question n° 35558 posée par M. Jean Louis Masson

Information des riverains de la voie ferrée traversant Metz du passage de convois de produits chimiques dangereux

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35617 posée par M. Jean Louis Masson

Bulletins de vote pour les élections sénatoriales

Réponse du ministère : Intérieur

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35938 posée par M. Jean Louis Masson

Réforme électorale pour les candidats députés prévoyant un titulaire et un suppléant de sexe opposé

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/2001
Pertinence
Question n° 35946 posée par M. Jean Louis Masson

Population des cantons

Réponse du ministère : Intérieur

25/10/2001
Pertinence
Question n° 36133 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge du coût financier lié à la modification d'une servitude d'utilité publique

Réponse du ministère : Logement

01/11/2001
Pertinence
Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson

Financement par les départements du budget du service d'incendie

Réponse du ministère : Intérieur

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI

Réponse du ministère : Intérieur

22/11/2001
Pertinence