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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 13983 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de consommation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14213 posée par M. Jean Louis Masson
Éventuel projet de transfert de la gare de l'Est en banlieue
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17677 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 18888 posée par M. Jean Louis Masson
Seuil de consommation énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19053 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions pour les économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt illégal d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20084 posée par M. Jean Louis Masson
Lingettes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20164 posée par M. Jean Louis Masson
Panneaux publicitaires
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence