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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 1273G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Assouplissement des conditions d'interventions des collectivités territoriales auprès des acteurs économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty
Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1222G posée par M. François Patriat
Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1159G posée par Mme Mireille Jouve
Prime de feu des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1164G posée par Mme Nadia Sollogoub
Financement de l'accord entre le Gouvernement et les sapeurs-pompiers sur le projet de loi « retraites »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0979G posée par M. Pascal Martin
Autonomie financière de plus en plus restreinte des conseils départementaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0980G posée par M. Richard Yung
Mesures américaines prises contre les exportations européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0965G posée par M. Julien Bargeton
Pacte productif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0841G posée par Mme Jocelyne Guidez
Scandale des faux steaks hachés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence